Le budget est voté chaque année par le Conseil municipal. Ce vote constitue l’acte de gestion le plus important de l’assemblée car il va autoriser l’ensemble des recettes et des dépenses de l’année.
Les grands principes des finances locales
Le budget préparé par l’exécutif local, c’est-à-dire le Maire, est approuvé par le conseil municipal de la commune. Le budget est un acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.
Le budget doit répondre à cinq grands principes :
• L’annualité
Le budget est voté chaque année pour une durée d’un an. Cette période constitue un exercice budgétaire. Acte de prévision, le budget doit prévoir l’ensemble des recettes et des dépenses allant du 1er janvier au 31 décembre. Si de nouvelles dépenses ou recettes apparaissent en cours d’année, il est alors nécessaire de procéder à une modification du budget. Le Conseil municipal a alors la faculté d’adopter une décision modificative.
• L’unité
Le principe de l’unité budgétaire impose, d’une part, que toutes les dépenses et toutes les recettes soient inscrites dans le budget et, d’autre part, que ce budget figure dans un seul document, le budget primitif. Toutefois, ce principe connaît des exceptions. Ainsi, budgets annexes sont établis pour les services de l’eau et de l’assainissement.
• L’universalité
Ce principe impose d’une part la présentation distincte des dépenses et des recettes et d’autre part la non affectation des recettes aux dépenses.
• L’antériorité
Ce principe impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. Néanmoins pour des raisons matérielles (l’Etat ne fournissant certaines données aux communes qu’en début d’année), cette adoption peut être reportée jusqu’au 31 mars.
• L’équilibre
Le principe de l’équilibre impose une égalité entre les dépenses et les recettes. Un budget est ainsi considéré en équilibre réel si :
- Dans chaque section les dépenses sont égales aux recettes ;
- Si les dépenses et les recettes sont évaluées de façon sincère ;
- Si le remboursement du capital de l’annuité de la dette et les dépenses imprévues sont autofinancés.
- Si la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre,
Les dépenses de la Commune :
Les dépenses de la commune se répartissent entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Les opérations d’investissement sont celles affectant le patrimoine communal, et qui prennent la forme d’immobilisations (bâtiments ou voiries communales), et le remboursement du capital d’emprunts.
Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges de fonctionnement courant des services communaux, les frais de personnel, les subventions versées par la commune aux associations et aux organismes de regroupement, ainsi que les intérêts de la dette.
Les recettes de la Commune :
Comme pour les dépenses, les recettes, qui viennent alimenter le budget de la commune, sont réparties en sections de fonctionnement et d’investissement :
La fiscalité locale (fonctionnement)
Les impôts locaux constituent une partie des ressources de la Commune. En effet, celles-ci sont réparties entre les différentes collectivités locales : Commune, Département et Région où réside le contribuable. Les ressources fiscales de la commune sont la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, et sur le non bâti.
- La taxe professionnelle est perçue par la communauté de communes, ainsi que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
- Les recettes diverses (fonctionnement) : Le budget est agrémenté des ressources issues des contributions des usagers à certains services municipaux, reflétant ainsi la participation directe des habitants au service rendu et de produits du domaine (loyers, droit de place des marchés, vente de tickets de cantine…).
- Les subventions et dotations de l’Etat (fonctionnement et investissement) : La seule fiscalité locale ne suffit pas à financer l’ensemble des coûts engendrés par les services et les investissements faits sur une ville. La communauté de communes, le département, la région et l’Etat cofinancement les budgets des communes. L’Etat verse ainsi chaque année une dotation globale de fonctionnement, ainsi qu’un remboursement de la TVA acquittée sur les investissements (il s’agit du Fonds de Compensation de la TVA).
- Les emprunts (investissement) : Afin de pouvoir investir au-delà de sa capacité normale d’autofinancement, la Commune, comme les ménages ou les entreprises, a la possibilité de recourir à l’emprunt.
