DEMANDE d'ACTE de MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

• La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur leurs parents (identité, profession et domicile). Elle comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.

• L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur leurs parents (identité, profession et domicile). Elle comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.

• L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Informations dans la notice ci-après – NOTICE - CLIC ICI

Comment faire la demande ?

• Sur place : pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

• Par courrier : la demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :

Informations à indiquer sur le courrier :

- Pour une copie intégrale : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

- Pour un extrait avec filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

- Pour un extrait sans filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

-> Joindre une copie de votre pièce d'identité à votre demande