DEMANDE d'ACTE de NAISSANCE
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l'obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
Nous attirons votre attention sur certains procédés frauduleux. Des sites internet proposent des services payants. Cette démarche est toujours GRATUITE.
- La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur ses parents. Elle comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur ses parents. Il comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Il comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Cela dépend du type d'acte demandé. Voir la notice explicative ci-après - NOTICE
Comment faire la demande ?
- A l'accueil de la mairie de naissance : vous devrez remplir une demande papier et présenter une pièce d'identité
Formulaire de demande - Personnes nées AIGREFEUILLE d'AUNIS
- Par courrier adressé à la mairie de naissance : la demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation), et l'adresse du demandeur. N'oubliez pas de joindre à votre demande une enveloppe timbrée à votre adresse pour l'envoi de l'acte.
- > Joindre une copie de votre pièce d'identité à votre demande
- Par internet : pour une demande en ligne, vous pouvez la faire en vous connectant sur le site service-public.fr
A noter : la mairie d'Aigrefeuille d'Aunis n'est pas reliée au système de demande en ligne du site du service public. Vous devrez éditer votre demande et nous l'adresser par courrier.
Si vous êtes nés à l'Etranger
Faites votre demande en ligne auprès du Service Central d'état civil du Ministère des affaires étrangères - Service Central d'état civil - CLIC ICI
Le délai de délivrance d'un acte (auprès du Service central d'état civil) est d'environ 10 jours calendaires, augmenté du temps d'acheminement par la voie postale. Attention : il est inutile de refaire une demande avant 5 à 6 semaines, sous peine d'aggraver encore l'engorgement du service.
