Reconnaissance d'un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
La reconnaissance est à faire dans le cas où les parents de l'enfant ne sont pas mariés et uniquement dans ce cas.
AVANT la naissance
- Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance
- La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Pièces à fournir :
- Les justificatifs d'identité du déclarant ou des déclarants (père - mère)
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent ou les parents. Il lui (leur) remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents (pas ceux de l'enfant - ceux-ci seront indiqués sur l'acte de naissance).
AU MOMENT de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
APRES la naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
- L'acte de reconnaissance peut indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d'identité (du père et si possible de la mère)
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Il est recommandé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
Où s’adresser ?
Dans la mairie de domicile du déclarant qui transmettra la mention de reconnaissance à la mairie de naissance de l'enfant.
La mairie de naissance indique cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.
A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.
Le père (non marié) peut reconnaître son enfant quel que soit l'âge de ce dernier (même s'il est majeur)
