Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Des duplicatas peuvent être délivrés (en cas de perte, vol, séparation).

Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Dans quel cas délivre-t-on un livret de famille ?

• Délivrance à la naissance du 1er enfant par la mairie de naissance de l'enfant.

• Délivrance lors du mariage par la mairie de mariage immédiatement après la cérémonie.

Demande d'un nouveau livret de famille

En cas de perte, vol, détérioration ou séparation

Si vous avez perdu votre livret de famille original, on vous l'a volé ou chacun des 2 parents a besoin d'un livret de famille (en cas de séparation) , vous pouvez demander un second livret de famille.

Qui peut faire la demande ?

• Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

• En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.

• Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Où faire la demande ?

Vous devez demander le second livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.

Pièces à fournir

• Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret

• Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)

• Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).

Formulaire de demande à la mairie d'AIGREFEUILLE d'AUNIS - ICI

• Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret (chaque rubrique du livret de famille doit être remplie par les mairies qui détiennent les actes - les délais de traitement varient d'une mairie à l'autre).
  

• Le retrait par un des titulaires du 1er livret (époux ou épouse ou père ou mère inscrit sur le 1er livret) est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.